Site internet et hébergement, voici les lois qui régissent …

Site internet et hébergement, voici les lois qui régissent …

Du point de vue législatif comment crée un site ?

Mettre en ligne un blog ou tout autre site exige une forte responsabilité. Citons juste par exemple le respect des droits d’auteur, de l’information juste et honnête des internautes. Sans oublier la publication de données ne nuisant pas à autrui, notamment aux enfants!

Les meilleurs hébergeurs de sites en ligne sont donc dans notre comparateur des meilleurs hébergeurs.

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Que dit la loi sur les sites internet?

Des éléments importants doivent être visibles sur tout site :

Nom du fondateur et du rédacteur, raison sociale ou adresse postale… Mais aussi N° du registre des commerces, coordonnés de contact (mail, téléphone).

Le but est de permettre aux internautes de valoriser leur droit! En cas de contenu jugé nuisible, ils peuvent en faire part au responsable. Par ailleurs, les contenus plagiés peuvent faire l’objet de poursuites.

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Déclaration au CNIL : pour qui?

Maintenant, la loi tolère mieux l’affaire pour les blogs, les vitrines professionnelles ou de présentation diverses (associations…). Ils ne sont plus tenus de déclarer leur contenu nominatif au CNIL (Comité National Informatique et Liberté). Ils ne sont pas non plus contraints de dévoiler leur nom. Ceux-ci doivent toutefois être joignables. Par contre, les boutiques en ligne n’en sont pas épargnées…

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L’e-commerce et les mentions légales

Un magasin en ligne doit mettre en avant des mentions légales très complètes. Ils doivent le faire pour à la fois pour se protéger d’éventuelles plaintes de clients, mais aussi pour respecter la loi et informer les prospects.

Ainsi, le siège de l’entreprise est identifié avec les coordonnées complètes et à jour. Le client devrait trouver les conditions de vente avec les modes de paiement, les délais de livraison, délais de rétractation etc… Et même les possibilités de remboursement. Selon les secteurs d’activité, il est recommandé de bien mettre en place des clauses précises, comme dans le secteur de l’agroalimentaire.

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Créer un site internet ne se fait pas sans prendre en compte la loi relative au contenu éditorial. N’oubliez pas non plus les images, sons et vidéos diffusées. Au final, tout le monde se doit de prendre en compte les lois relatives à l’activité professionnelle mise en avant sur le web.

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